Contrôle fiscal : le rôle de l’avocat fiscaliste dans la procédure

L’administration fiscale s’occupe de faire les contrôles fiscaux dans le cadre de vérification de vos déclarations d’impôts. Cette procédure (surtout pour les entreprises) nécessite l’accompagnement par un avocat fiscaliste. Dans notre article, on vous parle plus en détails du contrôle fiscal et de l’importance d’un spécialiste de la loi durant la procédure.

Comment se passe un contrôle fiscal ?

Suite à une inspection de routine ou bien à une dénonciation (anonyme ou pas), l’inspecteur des impôts a le droit de vous « demander des comptes » sur vos déclarations personnelles ou bien celles de votre entreprise. La procédure peut prendre différents aspects :

• Contrôle sur pièce ;
• Un droit de communication ;
• Une demande d’éclaircissements ;
• Une demande de justifications ;
• Le contrôle fiscal sur place.

Le contrôle sur pièce ou CSP permet au fisc de connaitre les documents que vous (ou votre entreprise) avez déclaré. Cette procédure s’accompagne bien souvent d’un droit de communication vérification de routine qui nécessite par moment de récolter des informations par des tiers afin de vérifier les informations. La demande de renseignement consiste en la vérification de l’administration des informations dont elle dispose. C’est une procédure interne et vous n’êtes pas obligé d’y répondre. Mais bien souvent lorsque vous n’y répondez pas, le fisc envoie d’autres demandes comme la demande d’éclaircissements. Le délai de réponse est de deux mois, et si l’administration fiscale juge que les informations fournies ne sont pas suffisantes, elle vous renverra une autre demande de vérification à laquelle il faudra répondre en 1 mois. Si ce délai n’est pas respecté, l’administration déclenchera alors une procédure de taxation d’office.

Pour les entreprises, il existe le contrôle fiscal sur place, qui est une vérification des déclarations faites par le contrôleur au sein de l’entreprise. Il peut également envoyer une copie de la comptabilité de l’entreprise aux administrations fiscales pour une vérification, sans que le contrôleur n’ait à se déplacer.

Le site www.contrôlefiscal.fr pourra vous aider dans votre procédure de contrôle fiscal.

L’importance de l’avocat fiscaliste dans le contrôle fiscal

Le rôle principal d’un avocat fiscaliste est de veiller au respect de vos droits et garanties (ou ceux de votre entreprise) durant la procédure de l’examen fiscal. Son rôle sera primordial à chaque étape de celle-ci. L’avocat fiscaliste joue le rôle de conseiller pour éviter toute erreur stratégique et les risques pour vous d’avoir un contrôle fiscal plus approfondi. Il se peut que vous fassiez l’objet d’un contrôle pour fraude fiscale suite une erreur de déclaration, cela ne sert à rien de vous mettre dans une telle position. Par la suite, il interviendra pour la protection de vos droits dans les différentes procédures comme la vérification de comptabilité (VC) chez les professionnels ou l’examen de situation fiscale personnelle (ESFP) chez les particuliers.

Il peut même vous aider à gérer vos finances en tant que spécialiste, car il saura ce qu’il faudra déclarer ou non. Les notions comme perquisition fiscale ou encore redressement fiscal vous sont inconnues, c’est là que l’avocat fiscaliste entre en jeu. L’importance d’un spécialiste est surtout nécessaire à un professionnel (comme un artisan) ou bien à une société (aussi petite soit-elle).

Si vous êtes dans l’un de ces cas, on vous conseille vivement de d’avoir recours à un avocat fiscaliste pour être sûr d’être en règle et que vos droits sont respectés.